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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 135 CP; représentation de la violence.
Éléments constitutifs de l'infraction (consid. 4.1).

Regeste b

Art. 2 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, art. 74 al. 4 LRens; organisation d'actions de propagande; clause générale.
Notion de propagande (consid. 5.2.2). Promotion par d'autres moyens des activités de groupements ou d'organisations interdits par le partage sur les réseaux sociaux d'un film de propagande faisant référence à l'Etat islamique (consid. 5).

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références

Article: Art. 135 CP, art. 74 al. 4 LRens