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131 III 657

86. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Bank X. (SchKG-Beschwerde) 7B.110/2005 vom 13. September 2005

Regeste [A, F, I] Retrait d'opposition. Le retrait produit ses effets également lorsque le débiteur remet une déclaration écrite claire dans ce sens au créancier, que celui-ci la transmet à l'office des poursuites et qu'il y a lieu d'inférer des circonstances que le débi...
110 III 13

4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1984 i.S. Genossenschafts-Buchdruckerei Aktiengesellschaft (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Levée de l'opposition (art. 79 et 80 LP). L'opposition ne peut être écartée que par un jugement exécutoire ou un titre juridique équivalent. La question de savoir si une déclaration de désistement selon le droit de procédure civile bernois a le même eff...
106 IV 174

51. Urteil des Kassationshofes vom 27. Juni 1980 i.S. Anna E. gegen Oskar E. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 31 CP; art. 2 CC. Il peut être contraire à la bonne foi de ne pas respecter l'engagement de retirer une plainte pénale pour violation d'une obligation d'entretien, devenu définitif à la suite de la réalisation d'une condition suspensive convenue en...
141 IV 269

35. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_676/2014 vom 30. Juli 2015

Regeste [A, F, I] Art. 386 al. 2 et 3 CPP; retrait d'un acte de recours; vices du consentement. Il est possible de subordonner le retrait d'un acte de recours à la condition que la partie adverse retire également le sien (consid. 2.1). Un retrait entaché d'un vice du con...
126 III 476

81. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. Oktober 2000 i.S. A. (Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Retrait d'une poursuite par le créancier (art. 8a al. 3 let. c LP). L'office des poursuites ne peut porter à la connaissance de tiers la poursuite qui a été retirée par le créancier. Le moment du retrait et, en particulier, la question de savoir si celu...
144 III 425

51. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Betreibungsamt Horw gegen Kanton Luzern (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_8/2018 vom 21. Juni 2018

Regeste [A, F, I] OELP; émolument pour l'enregistrement de la réquisition de poursuite. Pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer, l'émolument doit être calculé conformément à l'art. 16 al. 4 OELP, indépen...
129 III 284

47. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. A. und B. (Beschwerde) 7B.269/2002 / 7B.270/2002 vom 21. März 2003

Regeste [A, F, I] Art. 8a al. 3 let. c LP; retrait d'une poursuite par le créancier. Les poursuites concernant des créances comprises dans le concordat, et qui tombent avec l'homologation de celui-ci, peuvent être retirées si la déclaration nécessaire en est faite par le...
147 I 206

15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Graf und Mitb. gegen Schweizerischer Bundesrat, Bundes- kanzlei und Regierungsrat des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_105/2020 / 1C_129/2020 vo...

Regeste [A, F, I] Art. 73, 77 et 80 LDP, art. 29a et 34 Cst.; retrait d'une initiative populaire fédérale. Le recours auprès du Tribunal fédéral contre le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible (consid. 2). Le retrait d'une initiative populaire fédérale...
149 III 145

19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen C.A. und D.A. sowie D.A. gegen A.A. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_425/2020 / 5A_435/2020 vom 15. Dezember 2022

Regeste [A, F, I] Art. 241, 308 ss, 328 al. 1 let. c CPC; voie de recours en cas de désistement d'action. Sur la distinction entre la validité et l'effet du désistement d'action (art. 241 CPC) et les conséquences qui en découlent pour la voie de recours admissible - révi...
148 III 30

4. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_383/2020 vom 22. Oktober 2021

Regeste [A, F, I] Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP; art. 59 al. 2 let. d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litisp...

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