Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
787 pages similaires trouvées pour atf://131-IV-145
  1. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  2. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 74% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 23.03.2017 6B 466/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 16.08.2002 6S.261/2002 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 25.04.2019 1B 98/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  7. 06.07.2009 8C 563/2008 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 02.04.2009 4A 14/2009 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  9. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien