Regeste
Art. 104 lit. a et 105 al. 2 OJ.
- Constatation de la bonne foi: question de fait ou de droit? (Consid. 2.)
- Conclusions tirées de l'expérience de la vie: question de fait ou de droit? (Consid. 2.)
Art. 40 al. 1 RAVS. La personne tenue de payer des cotisations qui ne se conforme pas aux instructions administratives la renseignant sur ses devoirs légaux ne peut se prévaloir de sa bonne foi (consid. 3).