1086 pages similaires trouvées pour atf://134-II-235
-
02.04.2008 2C 5/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende disciplinaire -
06.02.2024 8C 493/2023
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (lien de causalité) -
28.09.2022 6B 1468/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu -
11.01.2007 2P.238/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 9, 27 et 36 Cst. (suspension du droit de pratiquer la physiothérapie) -
10.06.2024 7B 323/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleCommunication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire -
22.02.2012 2C 740/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'admission à l'examen intercantonal -
14.01.2015 2C 221/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdmission à l'examen intercantonal pour ostéopathes -
11.01.2024 2C 276/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé -
05.01.2021 2C 422/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalReconnaissance de diplôme d'ostéopathe -
27.05.2014 2C 1216/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdmission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières