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Regeste

Art. 9 et 29 al. 2 Cst.; mainlevée définitive, nullité d'un jugement.
Un jugement qui a été rendu dans le canton du domicile du défendeur, sans que ce dernier ait eu connaissance de la procédure et ait pu y prendre part, est nul et ne peut dès lors constituer un titre de mainlevée (consid. 2).

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Article: Art. 9 et 29 al. 2 Cst.

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