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304 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-III-565
  1. 138 III 565
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen V. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_303/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Appel contre des décisions ayant pour objet l'attribution de la garde des enfants dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, respectivement de mesures provisionnelles, pour la durée de la procédure de divorce; suspension de l'exécution ...
  2. 144 III 469
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_665/2018 vom 18. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 301a al. 2 CC; art. 315 al. 5 et art. 325 al. 2 CPC; effet suspensif en cas de modification du lieu de résidence de l'enfant. Il convient de procéder à une pesée des intérêts en jeu dans le cas concret, en tenant compte en particulier des chances d...
  3. 138 III 378
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et D. (recours constitutionnel subsidiaire) 5D_211/2011 du 30 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 315 al. 5 CPC; octroi de l'effet suspensif dans le cadre d'un appel contre une décision de mesures provisionnelles. Lorsque la décision de mesures provisionnelles, dont la suspension de l'exécution est requise pour la durée de la procédure d'appel,...
  4. 136 III 353
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.X. gegen B.X. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 5D_171/2009 vom 1. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Départ pour l'étranger; pouvoir de décision du titulaire unique du droit de garde. Composantes de l'autorité parentale (consid. 3.1). Composantes du droit de garde. Il comprend en particulier la faculté de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, de...
  5. 147 III 121
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_139/2020 vom 26. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 298 al. 2 ter CC; désignation de la forme de prise en charge en tant que garde alternée . Notion de garde selon le droit de la filiation révisé (consid. 3.2.2). Instauration et désignation de la forme de prise en charge en tant que garde alternée d...
  6. 142 III 612
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_991/2015 vom 29. September 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 3 CC; litige portant sur l'instauration de la garde exclusive ou alternée dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Notion de garde dans le droit révisé de l'autorité parentale (consid. 4.1). Le point de sa...
  7. 126 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 24. Januar 2000 i. S. B. gegen Ausgleichskasse Promea und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches éducatives. Le tuteur, à qui a été confiée la garde d'un enfant mineur, doit être assimilé au détenteur de l'autorité parentale au sens de l'art. 29sexies al. 1 LAVS. Dès lors, il a droit à des bonifi...
  8. 150 III 97
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_33/2023 vom 20. Dezember 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 1 ch. 1 en relation avec l'art. 296 al. 2 ainsi que l'art. 298 al. 1 et 2 ter CC; divorce; autorité parentale; inadmissibilité de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents en cas de garde conjointe de l'enfant par l...
  9. 125 V 245
    Pertinence
    37. Urteil vom 28. Mai 1999 i.S. C. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden, AHV-Ausgleichskasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexies al. 1 LAVS; art. 52e RAVS. La garde d'enfants recueillis ne donne pas droit à des bonifications pour tâches éducatives.
  10. 108 IV 14
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Mai 1982 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 127 ch. 1 al. 2 CP. 1. Il n'existe pas de communauté de risque entre deux personnes qui décident de commettre ensemble un vol par effraction ne présentant normalement aucun danger pour la vie ou l'intégrité corporelle des auteurs. Demeure ouverte l...
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