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194 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-V-367
  1. 133 V 607
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. W. gegen Pensionskasse Y. sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 5/07 vom 19. September 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LFLP (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); droit aux fonds libres de la fondation en cas de résiliation forcée du contrat de travail. Les critères établis à l' ATF 128 II 394 s'appliquent de manière générale en cas de rép...
  2. 129 I 265
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Ausgleichskasse und Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.131/2002 vom 11. Juli 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 et art. 116 al. 2 Cst.; art. 73 et 76 du règlement (CEE) no 1408/71; art. 12 al. 2 et art. 13 al. 5 LEg; égalité entre hommes et femmes; allocations familiales et pour enfant; règle de conflit intercantonale; frais judiciaires de la procédu...
  3. 143 V 200
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. PK-SBV Pensionskasse Schweizerischer Baumeisterverband gegen A. AG, Vorsorge B. und C. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_684/2016 vom 29. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 let. c LPP; liquidation partielle d'une institution commune. Une institution commune peut ajouter un critère supplémentaire aux exigences de l'art. 53b al. 1 let. c LPP, selon lesquelles les conditions d'une liquidation partielle sont pré...
  4. 142 II 399
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kantonales Steueramt Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_966/2015 / 2C_967/2015 vom 18. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 let. d LIFD; art. 9 al. 2 let. d LHID; art. 79b al. 3 et 4 LPP; art. 22c LFLP. Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce. Interdiction du retrait d'une prestation en capital. Evasion fi...
  5. 124 III 52
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 décembre 1997 dans la cause dame P. contre P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 151 CC, art. 152 CC et art. 153 al. 1 CC, art. 22 LFLP; effet du concubinage, établi avant le divorce, sur le droit à des contributions pécuniaires. Lorsqu'au moment du divorce, le conjoint qui pourrait en principe prétendre à l'allocation d'une re...
  6. 125 V 171
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1999 i.S. X gegen Personalvorsorgekasse der Stadt Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2 CO. Les institutions de prévoyance qui étendent la prévoyance au-delà du minimum légal pour les risques de décès et d'invalidité ne peuvent pas ramener cette couverture au minimum légal selon la LPP pendant le mois durant lequel la couve...
  7. 124 V 327
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 1998 dans la cause X contre Confédération Suisse, représentée par la Caisse fédérale de pensions, elle-même représentée par l'Administration fédérale des finances et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 43 al. 1 let. b Statuts CFP: durée d'affiliation. Les années d'assurance rachetées ne sont pas comptées au nombre des 19 années d'affiliation sans interruption exigées à l'art. 43 al. 1 let. b des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CF...
  8. 128 II 394
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Vorsorgewerk der Firma Ingenieurbüro Y. , Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvors...
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4 let. c LFLP; liquidation partielle d'une fondation de prévoyance; droits aux fonds libres lors de la résiliation du contrat d'adhésion. Les fonds libres de la fondation, comme ceux de l'institution de prévoyance professionnelle, suivent en...
  9. 141 V 355
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bâloise-Sammelstiftung für die obligatorische berufliche Vorsorge (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_725/2014 vom 17. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LPP; droit à une prestation en capital. Le droit à une prestation en capital fondé sur l'art. 37 al. 2 LPP se rapporte uniquement aux prestations de vieillesse qui relèvent du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il est exc...
  10. 138 V 346
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Patronale Stiftung E. gegen BVG- und Stiftungsaufsicht Y. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_2/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC; art. 53b LPP; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC, selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était...
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