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141 III 587

77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Konkursamt Basel-Stadt und Konkursmasse A. GmbH gegen Konkursamt Aargau (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_90/2015 vom 19. Oktober 2015

Regeste [A, F, I] Art. 4 et 17 LP; entraide entre les organes de poursuites et de faillites, qualité pour recourir de l'office requis. L'office des faillites n'est pas légitimé à déférer à l'autorité supérieure une procédure de plainte contre une mesure par laquelle l'au...
141 III 580

76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Konkursamt Kriens gegen Konkursamt Aargau (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_80/2015 vom 19. Oktober 2015

Regeste [A, F, I] Art. 4, 17 et 229 al. 1 LP; art. 76 al. 1 let. b LTF; entraide; qualité pour recourir de l'administration de la faillite; devoir de présence du débiteur dans la procédure de faillite. Qualité pour recourir de l'administration de la faillite contre le re...
114 III 1

1. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Februar 1988 i.S. Ramedo AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Organisation des offices des faillites (art. 1 ss LP). Du point de vue du droit fédéral, il n'y a rien à objecter au fait que l'Office des faillites de Lucerne-Campagne et celui de Lucerne-Ville soient réunis au même siège et dirigés par le même préposé...
106 III 67

15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. April 1980 i.S. Konkursmasse der Stebler AG gegen Schweizerische Bankgesellschaft (Berufung)

Regeste [A, F, I] Créances garanties par le nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire; extension du droit de gage au produit des loyers et fermages (art. 806 CC, 126 ORI, 76 OOF). Dans la faillite du propriétaire du fonds grevé, le créancier garanti par...
102 III 161

30. Entscheid vom 1. November 1976 i.S. Konkursamt X.

Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir de l'office des faillites (art. 19 LP). En tant qu'organe du canton, l'office des faillites a qualité pour faire valoir les intérêts du fisc par la voie de la plainte (consid. 1). Décompte et distribution du produit de la réalisati...
81 III 30

10. Entscheid vom 17. Februar 1955 i.S. Konkursamt Wil.

Regeste [A, F, I] L'activité déployée par le commissaire ou l'administration de la faillite dans l'exécution d'un concordat ne peut faire l'objet d'une plainte dans le sens de l'art. 17 LP.
117 III 67

20. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 6. Dezember 1991 i.S. Konkursamt Luzern-Stadt (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Avance de frais pour l'exécution de la faillite (art. 230 al. 2 LP). Il est loisible à l'office des faillites de fixer l'avance de frais pour l'exécution de la faillite de telle sorte qu'elle puisse également couvrir les frais qui ne peuvent être déterm...
81 III 24

8. Entscheid vom 4. Februar 1955 i.S. Fischer-Süffert AG

Regeste [A, F, I] Ségrégation dans la faillite. L'administration de la faillite est tenue de prendre une décision dans le sens de l'art. 242 LP au sujet d'une revendication annoncée en vertu d'un contrat de vente avec réserve de propriété après l'expiration du délai de p...
111 III 55

13. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. April 1985 i.S. W. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 1 LP; saisissabilité de meubles revendiqués par des tiers. L'office des poursuites peut déclarer objets de stricte nécessité les meubles dont le débiteur a un besoin absolu, même si leur propriété est revendiquée par des tiers.
83 III 129

34. Auszug aus dem Entscheid vom 13. November 1957 i.S. Witschi und Konsorten.

Regeste [A, F, I] Les offices suisses des poursuites et des faillites ont l'obligation générale de s'entraider, même au stade de la réalisation.

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