L'arbitrabilité est une condition de validité de la convention d'arbitrage et, partant, de la compétence des arbitres. Dans son sens objectif (arbitrabilité ratione materiae), ce terme désigne les causes susceptibles d'être tranchées par la voie de l'arbitrage. Dans son sens subjectif (arbitrabilité ratione personae), il vise la capacité des parties de conclure une convention d'arbitrage (consid. 7.2.1).

Dans la mesure où la capacité de discernement est une notion relative devant être appréciée concrètement par rapport à un acte déterminé (caractère relatif de la capacité de discernement), en fonction de sa nature et de son importance, la nullité éventuelle du contrat principal en raison de l'incapacité de discernement d'une partie ne rejaillit pas obligatoirement sur la clause d'arbitrage insérée dans celui-ci. On peut en effet concevoir des cas dans lesquels une personne dispose du discernement nécessaire pour saisir le sens et la portée d'une telle clause mais pas ceux du contrat principal, et inversement (consid. 7.6.1; précision de jurisprudence).