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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 43 al. 2 LAI, art. 24bis al. 1, 28 al. 3 et 35 al. 2 RAI.
- Les prescriptions relatives au cumul de rentes avec des frais de nourriture et de logement sont applicables par analogie aux allocations pour impotent.
- Droit à la rente et à l'allocation pour impotent en cas d'interruption de moins d'un mois civil du séjour dans un établissement.

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références

Article: Art. 43 al. 2 LAI