576 sentenze principali simili trovate per atf://81-II-585
-
81 II 585
88. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 25 novembre 1955 dans la cause dame R. contre R.
-
98 II 161
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 juillet 1972 dans la cause G. contre G.
-
96 II 66
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 30 avril 1970 dans la cause Meyer contre Meyer.
-
88 II 139
-
89 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 15 février 1963 dans la cause dame S. contre C.
-
82 II 569
-
99 Ib 240
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 septembre 1973 dans la cause Brulhart contre Fribourg, Conseil d'Etat
-
90 II 69
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1964 dans la cause C. c. M.
-
91 II 253
38. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 juillet 1965 dans la cause X. contre dame Y.
-
111 II 305
60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 novembre 1985 dans la cause K. contre dame K. (recours en réforme)