Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
32 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-II-321
  1. 82 II 321
    Pertinence
    44. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1956 i.S. M. gegen Kanton Aargau.
    Regeste [A, F, I] § 2 de la loi argovienne du 21 décembre 1939 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés publics et sur la responsabilité de l'Etat et des communes pour leurs fonctionnaires. Le canton d'Argovie ne répond pas du traitement que le médecin-chefde...
  2. 112 Ib 334
    Pertinence
    53. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 11. November 1986 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Procédure; art. 23 let. b PCF. Exigences touchant l'obligation de chiffrer les conclusions prises dans le cadre d'une action en dommages-intérêts (consid. 1). Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la respo...
  3. 135 V 443
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Assura, assurance maladie et accident gegen Kanton Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 9C_725/2008 vom 9. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et art. 44 al. 1 LAMal; compétence du tribunal arbitral. Même si une prise en charge des coûts dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins n'entre pas en considération, le tribunal arbitral selon l'art. 89 LAMal est compétent pour s...
  4. 130 I 306
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Sanitätsdepartement des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.74/2004 vom 31. August 2004
    Regeste [A, F, I] Ordonnance fixant les tarifs hospitaliers; tarif pour les patients en division privée. Un assureur-maladie actif dans toute la Suisse est touché, au moins virtuellement, par une ordonnance cantonale fixant les tarifs hospitaliers. Il est dès lors légiti...
  5. 88 IV 79
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 18. Juni 1962 i.S. Häuptli und Studer gegen JURA Elektroapparatefabriken L. Henzirohs AG
    Regeste [A, F, I] Art. 13 litt. d LCD. Danger de confusion créé par l'imitation de la forme extérieure d'une marchandise (appareil de chauffage électrique). Conditions qu'il faut remplir pour échapper à ce danger, s'agissant de produits techniques ou de dessins et modèle...
  6. 123 V 324
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 29. Dezember 1997 i.S. D. gegen Konkordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 102 al. 2 LAMal, art. 47 LSA: Voie de droit en cas de litiges portant sur la protection de la situation acquise. Les litiges portant sur la protection de la situation acquise (obligation des caisses d'offrir à leurs assurés des contrats qui prévoie...
  7. 102 II 45
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid der verwaltungsrechtlichen Kammer vom 13. Februar 1976 i.S. Witwe N. und Kind gegen Kanton Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des fonctionnaires (loi sur la responsabilité du canton de Soleure). En vertu des dispositions de droit cantonal applicables à l'hôpital cantonal d'Olten, l'activité d'un médecin-chef, qu'elle soit exercée à titre principal ou accessoire,...
  8. 132 III 641
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Kessler-Bösch gegen Lange (Berufung) 5C.1/2006 vom 22. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 28 CC; atteinte à la personnalité par la remise à des gens des médias de documents dans lesquels l'étendue des honoraires personnels d'un médecin-chef pour des interventions chirurgicales est remise en question. Exclusion de l'illicéité de l'attein...
  9. 111 II 149
    Pertinence
    32. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 26. März 1985 i.S. X. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux (art. 61 CO; loi sur la responsabilité du canton de Zurich du 14 septembre 1969). 1. Les soins donnés aux malades dans des hôpitaux publics par des médecins agissant en leur qualité offici...
  10. 126 III 345
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Juni 2000 i.S. D. gegen Konkordia (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Garantie de droit transitoire de la situation acquise (art. 102 al. 2 3e phrase LAMal). La garantie de droit transitoire de la situation acquise de l'art. 102. al. 2 3e phrase LAMal n'oblige pas la caisse-maladie à offrir à un affilié une assurance comp...
Page de résultats: 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.