Moteur de recherche Eurospider: atf://82-III-14

1430 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-III-14

82 III 14

5. Auszug aus dem Entscheid vom 30. April 1956 i. S. Keller.

Regeste [A, F, I] Point de départ du délai de recours de l'art. 19 LP. Si le plaignant s'absente de son domicile pour une période relativement longue, il doit veiller à ce que la décision puisse lui être notifiée.
135 III 663

96. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG und Betreibungsamt Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_515/2009 vom 5. November 2009

Regeste [A, F, I] Devoirs du débiteur lors de la saisie; art. 91 LP. Objet et étendue du devoir de renseignement du débiteur (consid. 3).
93 III 45

9. Entscheid vom 7. September 1967 i.S. Hänggi.

Regeste [A, F, I] Remise à l'encaissement d'une créance saisie (art. 131 al. 2 LP). Le créancier saisissant, auquel une créance du débiteur est remise à l'encaissement, est habile à faire valoir cette créance en son propre nom. Indication du domicile du créancier dans la...
82 III 49

17. Entscheid vom 17. Mai 1956 i.S. Bucher.

Regeste [A, F, I] Le recours au Tribunal fédéral conformément à l'art. 19 LP est ouvert seulement contre les décisions des autorités cantonales de surveillance au sens des art. 17/18 (13) LP et non contre les décisions des autorités judiciaires (art. 22 LP; in casu arrêt...
82 III 16

6. Entscheid vom 15. März 1956 i.S. Baur & Co.

Regeste [A, F, I] Recours au Tribunal fédéral conformément à l'art. 19 LP. Délai de recours, conclusions, motivation (art. 79 al. 1 OJ). Un acte de recours correspondant aux exigences de l'art. 79 doit être adressé dans le délai de recours; un mémoire complémentaire dépo...
135 I 187

22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Betreibungsamt Brugg (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_780/2008 vom 9. Februar 2009

Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 1 LTF; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst.; droit d'ê...
82 III 145

37. Entscheid vom 5. November 1956 i.S. Pragma AG

Regeste [A, F, I] Procédure de recours. Droit fédéral et droit cantonal. Disposition du droit cantonal interdisant la modification des conclusions. Interprétation des conclusions prises dans la plainte et dans le recours à l'autorité cantonale de surveillance. Séquestre ...
82 III 55

20. Entscheid vom 31. Mai 1956 i.S. Casana-Anstalt.

Regeste [A, F, I] Enchères forcées (art. 125 et suiv., 133 et suiv., 156 et 256 LP). Celui qui mise au nom d'un tiers doit justifier de ses pouvoirs si la personne qui dirige les enchères le lui demande. S'il n'est pas en mesure de le faire, on peut ne pas tenir compte d...
83 III 1

1. Entscheid vom 14. Februar 1957 i.S. Mühlethaler.

Regeste [A, F, I] Recours au Tribunal fédéral (art. 19 LP) contre des dispositions de droit cantonal ou des instructions de service internes des autorités cantonales de surveillance? Saisie de salaire. Lors de l'exécution de la saisie l'office des poursuites peut sommer ...
113 III 77

15. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Juli 1987 i.S. A. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Outils de travail au sens de l'art. 92 ch. 3 LP. Des cassettes vidéo qui sont louées dans un magasin d'enregistrements vidéo ne constituent pas, pour la personne qui tient le magasin, des outils ou instruments de travail au sens de l'art. 92 ch. 3 LP.

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.