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660 décisions principales similaires trouvées pour atf://82-III-9
  1. 82 III 9
    Pertinence
    3. Entscheid vom 3. Januar 1956 i. S. Sigrist.
    Regeste [A, F, I] Une opposition que le débiteur motive seulement par le défaut de retour à meilleure fortune ne signifie pas qu'il renonce à contester la créance (art. 75 LP).
  2. 86 III 84
    Pertinence
    22. Entscheid vom 7. November 1960 i.S. Rickenbach.
    Regeste [A, F, I] Opposition. Art. 74 et 75 LP. Une déclaration d'opposition non limitée vaut pour toute la créance même si elle est complétée par des motifs qui ne concernent qu'une partie indéterminée de cette créance.
  3. 119 V 329
    Pertinence
    47. Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 4 LAMA, art. 97 al. 4 LAVS, art. 79 ss LP. - Si la continuation de la poursuite est requise après la décision de l'administration ou d'une autorité de recours d'un autre canton, rendue selon la voie de l'art. 79 LP, il convient, relativement...
  4. 143 III 46
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_716/2016 vom 10. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1, art. 80 ss LP; art. 106 s. CPC. Objection de compensation dans la procédure de mainlevée; répartition des frais. Lorsque la requête de mainlevée est rejetée après que le poursuivi a objecté la compensation dans sa réponse, les frais de la...
  5. 133 III 620
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.256/2006 vom 21. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Exception de non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP). Le débiteur dispose de l'exception de non-retour à meilleure fortune non seulement lorsqu'il est poursuivi sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite, mais également lorsqu'il fait...
  6. 144 III 193
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_204/2017 vom 1. März 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1, art. 81 al. 1 LP; art. 277 al. 2 CC; mainlevée définitive pour l'entretien d'un enfant majeur. Un jugement qui ordonne expressément le paiement de l'entretien au-delà de la majorité est un titre de mainlevée définitive s'il fixe les monta...
  7. 127 III 181
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. November 2000 i.S. R. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 1 LP; opposition par téléfax. Les principes qui valent en matière d'opposition formulée par téléphone sont applicables à l'opposition transmise par téléfax (consid. 4).
  8. 86 III 4
    Pertinence
    3. Entscheid vom 20. April 1960 i.S. Herrmann.
    Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Comment interpréter la déclaration du débiteur selon laquelle il ne reconnaît pas la dette et fera opposition?
  9. 82 III 17
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid vom 19. April 1956 i. S. Raggenbass.
    Regeste [A, F, I] Opposition tardive (art. 77 LP). Effets.
  10. 97 III 113
    Pertinence
    24. Entscheid vom 19. November 1971 i.S. M.
    Regeste [A, F, I] Art. 74 LP. Opposition faite par un employé d'une société anonyme n'ayant aucun pouvoir de représentation. L'opposition faite par un employé d'une personne morale, qui, selon l'inscription au registre du commerce, ne possède pas de pouvoir de représenta...
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