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83 III 116
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110 III 105
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 décembre 1984 dans la cause Leclerc & Cie en liquidation concordataire contre X. (recours en réforme)
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140 III 379
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111 III 86
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137 III 138
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143 III 173
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126 III 294
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115 III 148
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