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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Quand un auxiliaire cause-t-il un dommage "dans l'accomplissement de son travail" (art. 101 CO) ou "dans l'exercice de ses fonctions" (art. 10 du règlement de transport aérien)? (consid. 2).
2. Droit applicable à l'effet subrogatoire du paiement d'une indemnité par une compagnie d'assurance (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 101 CO

 
 
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