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92 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-IV-201
  1. 86 IV 201
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1960 i.S. Trachsler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 15, 42 et 44 CP. Quelles mesures doit-on prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ou qui est irresponsable, lorsqu'il se trouve dans le cas de l'art. 42 CP? Quelles sont les circonstances qui déterminent le choix en...
  2. 109 IV 73
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1983 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 et 44 CP. 1. Relation entre ces deux dispositions. Une mesure au sens de l'art. 44 CP n'entre pas en considération s'agissant de délinquants alcooliques dont le traitement est d'emblée voué à l'échec. Ces délinquants peuvent en revanche faire l'...
  3. 82 IV 131
    Pertinence
    28. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 septembre 1956 dans la cause Ministère public du canton de Genève contre Keim.
    Regeste [A, F, I] Art. 14, 15 et 44 CP. Mesures à prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte; distinction à faire entre le renvoi dans un asile spécial (art. 44), l'internement (art. 14) et l'hospitalisation (art. 15).
  4. 92 IV 77
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Juli 1966 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen Kümpel.
    Regeste [A, F, I] Art. 42 CP. Limites du pouvoir appréciateur du juge. Lorsque les conditions légales de l'internement sont remplies, le juge ne saurait renoncer à l'ordonner parce qu'il tient une mesure tutélaire ou administrative pour plus indiquée. Il appartient à l'a...
  5. 107 IV 20
    Pertinence
    7. Auszug dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Januar 1981 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 ch. 1 al. 1 CP, en relation avec art. 43 ch. 2 CP. Renvoi dans un établissement pour alcooliques et suspension de l'exécution de la peine. L'exécution des longues peines privatives de liberté, dont le séjour maximum de deux ans dans l'établissem...
  6. 105 IV 297
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. November 1979 i.S. Staatsanwaltschaft Graubünden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 ch. 5 CP. A quelles conditions peut-on imputer sur la peine un séjour effectué volontairement dans un établissement pendant le déroulement de la procédure qui a conduit à la condamnation?
  7. 106 V 179
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1980 i.S. N. gegen Krankenkasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAMA et 23 al. 2 Ord. III. De l'obligation des caisses-maladie de verser des prestations en cas d'internement dans un établissement pour buveurs selon l'art. 44 CP.
  8. 100 IV 142
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 15. Juli 1974 i.S. Bretscher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 44 ch. 3 al. 2 CP. Lorsqu'il s'agit d'ordonner, comme autre mesure de sûreté , le renvoi dans un établissement au sens de l'art. 43 CP, le juge doit procéder comme le prévoit l'art. 43 ch. 1 al. 3, c'est-à-dire demander une expertise.
  9. 96 IV 106
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 septembre 1970 dans la cause Steuri contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 44 CP. Lorsque les faits de la cause font soupçonner que le prévenu est un buveur d'habitude, le juge ne peut se contenter de laisser à l'autorité administrative le soin de décider s'il doit être interné en raison de son alcoolisme. Il doit au cont...
  10. 103 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1977 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 2 al. 2 CP. Traitement ambulatoire. On ne saurait considérer comme tel que le traitement donné par un médecin, ou sous controle médical, mais non pas l'encadrement par des assistants sociaux.
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