Regeste
Art. 1er LTM: Les hommes incorporés dans les services complémentaires sont en principe soumis à la taxe d'exemption (consid. 1).
Art. 2 lit. b LTM:
- Causalité et concomitance (consid. 2).
- Pluralité des causes de réforme (consid. 3).
- Réforme prononcée par précaution à cause d'une prédisposition aux bronchites et aux sinusites (consid. 4 et 5).