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Regeste

Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Cas de peu de gravité.
Pour décider si un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve est de peu de gravité, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas.

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Article: Art. 41 ch. 3 al. 2 CP

 
 
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