1. Réserve relative à l'ordre public de l'Etat où l'exécution doit avoir lieu. Caractère exécutoire d'une sentence de la Chambre arbitrale de Paris dans un litige entre une maison française appartenant à une association affiliée à la Chambre arbitrale et une maison suisse. Conséquence du fait que l'une des parties a procédé, sans faire de réserves, devant un tribunal arbitral dont la composition pouvait donner lieu à contestation (consid. 4).

2. Conditions de forme que doit remplir la copie d'une sentence arbitrale rendue en France, copie produite avec la demande d'exequatur (consid. 5).