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Regeste

Droit de rétention du bailleur. Inventaire. Objets inventoriés enlevés sans droit par le preneur.
1. Le bailleur peut requérir la réintégration de ces objets sans avoir à respecter le délai de dix jours de l'art. 284 LP (consid. 1a).
2. Manière de procéder de l'office lorsqu'une partie des objets doit être libérée de l'inventaire parce que le droit de rétention n'existe que pour une partie de la créance de loyer prétendue (consid. 1 b).
3. Une nouvelle prise d'inventaire ne peut porter sur des objets qui, au moment où elle est requise, auraient dû être libérés, mais ne l'ont pas été en raison de l'inaction de l'office (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 284 LP