Regeste
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs; OTR).
Conformément à l'art. 1 al. 3 OTR, les chauffeurs indépendants qui n'exercent aucune activité lucrative en qualité de salariés ne sont pas soumis aux dispositions sur la durée du travail et du repos (art. 4 à 9). Pour le reste, l'OTR leur est applicable sans restriction, notamment en ce qui concerne les prescriptions relatives au tachygraphe (art. 11 ss.).