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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 74. ch. 3 LD. Acte commis en qualité de coauteur.
Celui qui, le sachant et le voulant, fait introduire illégalement des marchandises sans prendre part personnellement à leur transport au travers de la frontière, est punissable en qualité de coauteur pour infraction au devoir de déclaration, même si cette contravention douanière constitue un délit spécial.
 
 
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