Regeste
Art. 26 LAMA.
- Concours de clauses de subsidiarité d'une police d'assurance privée et de conditions d'assurance d'une caisse-maladie reconnue dans un régime d'assurance obligatoire instituée par droit cantonal (art. 2 LAMA).
- Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances en pareil cas (art. 104 OJ).