1. L'avantage dont un restaurant peut avoir bénéficié grâce au fait qu'il est au voisinage immédiat d'une route est de nature purement réelle; le fait qu'il disparaisse ou diminue n'autorise pas, dans la règle, le propriétaire à exiger le rétablissement en l'état antérieur et ne lui permet pas d'obtenir une indemnité en compensation de la correction d'une route publique (confirmation de la jurisprudence).

2. Il doit exister un rapport de causalité adéquat entre l'expropriation et le dommage invoqué.