182 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-57
-
97 III 57
15. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Gugerli.
-
89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
-
83 III 63
-
101 III 27
-
90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
-
88 II 299
41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
-
93 IV 104
26. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 14 novembre 1967 en la cause Pierrette Lannaud contre Ministère public du canton de Berne.
-
83 III 46
13. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Piola
-
84 III 46
-
105 II 90
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 mars 1979 dans la cause Brülhart et Marguet Automobil AG contre Hotz (recours en réforme)