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102 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-130
  1. 97 V 130
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 24 août 1971 dans la cause Dufaux contre Société vaudoise et romande de secours mutuels (SVRSM) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 bis LAMA. L'indemnité journalière des assurés qui ont atteint l'âge ouvrant droit à la rente de vieillesse simple peut être réduite au minimum légal (précision de la jurisprudence).
  2. 98 V 56
    Pertinence
    16. Arrêt du 17 février 1972 dans la cause Richter contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Péremption du droit aux prestations de l'assurance-invalidité. La limitation générale de l'art. 48 al. 2 LAI est applicable à toutes les rentes d'assurance-invalidité, même lorsque ces dernières ont été transformées en rentes de vieillesse (malgré l'art...
  3. 100 V 65
    Pertinence
    17. Arrêt du 28 juin 1974 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutueels contre Bettex et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5bis al. 1-3 LAMA. - Dans l'assurance-maladie collective, des relations juridiques directes s'établissent entre la caisse-maladie et les assurés. S'ils introduisent dans les conditions d'assurance une clause nouvelle d'adaptation des cotisations, l...
  4. 96 V 13
    Pertinence
    4. Arrêt du 30 janvier 1970 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Gardian et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2, 6bis et 11 LAMA. - Nature des cotisations. Application par analogie, dans l'assurancemaladie sociale, du principe institué par les art. 841 et 848 CO quant à la primauté du droit des assurances sur le droit des sociétés. - Organe compéte...
  5. 98 V 105
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt du 2 mai 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Garreau et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1er LPC. Malgré les termes de la loi, la limite de revenu valable pour les personnes seules est applicable aussi aux orphelins de père et de mère vivant seuls.
  6. 106 V 10
    Pertinence
    3. Arrêt du 12 février 1980 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Kocher et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter LAVS et 4 OMAV. Du droit du rentier AVS de recevoir un moyen auxiliaire d'un modèle plus perfectionné que celui qui lui avait été accordé avant l'ouverture du droit à une rente de vieillesse. Ch. 6 OMAI annexe. Conditions d'octroi d'un appare...
  7. 101 V 17
    Pertinence
    4. Arrêt du 8 janvier 1975 dans la cause Curiger et Office fédéral des assurances sociales contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Irrecevabilité du recours non motivé. Art. 45 LAVS et 76 al. 1 RAVS. Conditions du paiement de la rente en main tierce.
  8. 103 V 60
    Pertinence
    15. Arrêt du 22 septembre 1977 dans la cause P. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 30 et art. 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée; cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple.
  9. 96 V 87
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 14 mai 1970 dans la cause Deladoey contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI: Allocation pour impotent. Du droit à cette allocation de l'épouse invalide pour la moitié au moins ou âgée de plus de 60 mais moins de 62 ans et dont le mari bénéficie d'une rente de vieillesse pour couple (remarque de lege ferenda ).
  10. 129 V 313
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt dans la cause Les Retraites Populaires contre K. (B 42/01), et K. contre Les Retraites Populaires (B 44/01), et Tribunal administratif du canton de Fribourg B 42/01 + B 44/01 du 30 mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27, 28, 29 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 24 LPP. L'assuré au bénéfice d'une prestation de libre passage de la prévoyance plus étendue qui entre dans une nouvelle institution de prévoyance ne couvrant que le minim...
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