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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Responsabilité civile dérivant de la pollution d'une rivière; art. 41 ss. CO.
Nature des pouvoirs de l'Etat en matière de pêche (consid. II 2).
Etendue de la réparation due à l'Etat par les entreprises responsables de la pollution. L'indemnité doit-elle correspondre à la contre-valeur des poissons détruits ou seulement au prix des bêtes qui auraient été normalement pêchées sans la pollution ou encore aux frais de repeuplement (consid. II 3 à 5)?