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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Expropriation (LEx. art. 5, 19 lettre b, 22 al. 1, 69; CC. art. 684).
1. Expropriation d'une servitude: applicabilité des règles relatives à l'expropriation partielle; compensation des inconvénients par les avantages (consid. 3).
2. Point de départ et taux de l'intérêt de l'indemnité d'expropriation (consid. 4).
3. Droits découlant des rapports de voisinage: compétence des autorités d'expropriation - à l'exclusion du juge ordinaire - pour décider s'il y a excès et, partant, droit à indemnité (changement de jurisprudence) (consid. 7).
4. Bruit provenant d'une autoroute; "usage local":
a) en général, il n'y a pas d'excès (consid. 8a).
b) réserve des cas où le dommage est spécial, imprévisible et grave (consid. 9).