867 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-IA-353
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98 Ia 353
58. Arrêt du 26 avril 1972 dans la cause Visser contre Delmonico et Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
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81 II 9
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1955 dans la cause Union vaudoise du Crédit contre Agence communale AVS de Vallorbe et consorts.
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92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
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82 III 46
16. Arrêt du 19 avril 1956 dans la cause Société commerciale de banque SA
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82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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94 III 1
1. Arrêt du 2 avril 1968 dans la cause Greppin.
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80 II 82
11. Arrêt de la Ire Cour civile du 1 er février 1954 dans la cause Brodard contre Bigio.
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97 II 66
10. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 février 1971 dans la cause Chandiramani contre Gutknecht et Cie.
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107 III 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1981 dans la cause Société générale de banque S.A. (recours LP)