Regeste
Fonds de placement.
1. La banque dépositaire ne peut acquérir pour son propre compte les parts révoquées -- au lieu de les racheter à la charge du fonds - qu'avèc l'accord du porteur de parts et de la direction du fonds et après le retrait de la révocation. Après la reprise des parts et le paiement du prix de reprise, la banque dépositaire ne peut plus proposer au porteur de parts d'acquérir pour son propre compte les parts révoquées (consid. 5).
2. Reprise, par la banque dépositaire, de parts révoquées; conséquences (consid. 6 et 7).