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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 21 cpv. 2 CP.
1. Questa disposizione è applicabile per analogia al complice? Questione lasciata indecisa (consid. 2).
2. Quando la legge prevede l'esenzione da ogni pena, il giudice può anche attenuare liberamente la pena (consid. 3).

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références

Article: Art. 21 cpv. 2 CP