Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2002-4P-129-2001

44 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-02-2002-4P-129-2001

101 III 74

16. Entscheid vom 25. März 1975 i.S. Ersparniskasse des Amtsbezirks Aarwangen.

Regeste [A, F, I] Poursuite en réalisation de gage; art. 818 al. 2 CC. Extension de la garantie aux intérêts échus de trois années et à ceux qui ont couru depuis la dernière échéance; augmentation du taux primitif de l'intérêt au préjudice des créanciers postérieurs.
118 II 363

71. Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. August 1992 i.S. F. gegen X. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Détermination de la valeur litigieuse (art. 36 al. 3 OJ). Dans la mesure où les intérêts du dommage sont réclamés accessoirement à une prétention en capital et non comme prétention indépendante, ils n'entrent pas en ligne de compte pour calculer la vale...
81 III 49

15. Entscheid vom 5. Mai 1955 i.S. Schrag.

Regeste [A, F, I] Réquisition de poursuite. Commandement de payer. Quelles indications faut-il donner lorsqu'on réclame des intérêts? Conséquences d'une désignation insuffisante d'une telle créance (art. 67 ch. 3 et art. 69 ch. 1 LP).
105 II 83

14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Mai 1979 i.S.Intor-Handels AG gegen A. Müller, Medra Produkte AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Cession d'une créance. 1. Portée de la condition de forme posée par l'art. 165 al. 1 CO (consid. 2). 2. Validité de déclarations de cession en l'espèce? (consid. 3 et 6).
84 II 355

48. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. März 1958 i.S. Schmid-Gronau gegen Schmid-Schmid und Konsorten.

Regeste [A, F, I] Transaction et contrat de partage qu'une partie déclare ne pas maintenir parce qu'entachés de lésion et de vices de la volonté (art. 21 et 23 ss. CO; art. 7 CC). Cette déclaration reste-t-elle sans effet en raison d'une cession des droits du déclarant à...
81 II 520

80. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Oktober 1955 i. S. B. gegen Theodora SA

Regeste [A, F, I] Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire; société tacite; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès. 1. Société tacite, responsabilité de l'associé tacite envers les tiers (consid. 2). 2. Distinction entre le cautionnement,...
85 III 124

29. Entscheid vom 4. September 1959 i.S. Utiger.

Regeste [A, F, I] Frais de la poursuite. Ils ne peuvent faire à eux seuls l'objet de l'opposition. Mais si celle-ci est régulièrement formée quant à la créance ou à son caractère exécutoire, elle s'étend aussi aux frais. Art. 68 et 74 LP. Transaction passée dans le procè...
115 II 349

64. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. November 1989 i.S. Konkursmasse im Konkurs über den Nachlass des M. Karpf gegen Zürcher Kantonalbank (Berufung)

Regeste [A, F, I] Contestation d'un état de collocation. Etendue de la garantie des intérêts échus par la cédule hypothécaire (art. 818 al. 1 ch. 3 CC). Exceptions du débiteur (art. 872 CC). 1. On peut transférer la propriété de cédules hypothécaires à titre de garantie ...
123 III 241

39. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Mai 1997 i.S. G. gegen X. Rückversicherungsgesellschaft (Berufung)

Regeste [A, F, I] Preuve d'un dommage dépassant l'intérêt moratoire (art. 104 CO et 106 CO; art. 55 al. 1 let. c OJ. La conclusion du juge du fait se fondant sur l'expérience générale de la vie qu'une assurance aurait placé à intérêts une somme d'argent versée entre ses ...
122 III 361

67. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. September 1996 i.S. X. AG gegen Bank (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 401 CO, art. 165 CO. Un mandat n'existe et l'art. 401 CO n'est applicable que si ce sont les affaires d'autrui dont il est pris soin (consid. 3). Il y a lieu de déterminer la volonté des parties d'après les principes généraux également en présence ...

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Exemple: ATF 129 III 31.