Regeste
Assurance de personnes. Clause bénéficiaire.
La désignation d'un bénéficiaire est valide indépendamment de la communication à l'assureur, en particulier dans les rapports entre le preneur d'assurance ou l'assuré qui l'a faite et le bénéficiaire. Elle ne produit d'effets, en ce qui concerne l'assureur, que si elle lui a été communiquée. Si l'assureur de bonne foi fournit sa prestation à l'ancien bénéficiaire parce qu'il ignorait une nouvelle clause bénéficiaire révoquant la précédente, le nouveau bénéficiaire peut actionner en enrichissement illégitime l'ancien bénéficiaire qui a reçu la prestation (changement de jurisprudence).