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122 IV 45
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67. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1978 dans la cause X. c. Chambre d'accusation du canton de Genève
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131 IV 145
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre Y. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.55/2005 du 18 mai 2005
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130 IV 90
15. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A., B. et C. contre Y. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.430/2003 du 26 février 2004
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104 IV 125
32. Arrêt de la Chambre d'accusation du 9 mai 1978 dans la cause AFC contre BCV et consorts
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19. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation dans la cause Commission fédérale des banques contre Juge d'instruction du canton de Genève 8G.114/2002 du 12 février 2003