Regeste
Art. 70 al. 1 let. b LAVS, 172 et 173 RAVS. Responsabilité des associations fondatrices pour les dommages causés par une violation des prescriptions, intentionnelle ou due ŕ la négligence grave, par les organes et fonctionnaires ou employés de leur caisse:
- Notion de la négligence grave (consid. 2).
- Cas d'application (consid. 3).