Regeste
Produit du remboursement d'une obligation crédité à la banque dépositaire (qui avait déposé le titre auprès d'un tiers, sur un dépôt collectif) peu avant que l'autorisation d'exercer son activité lui soit retirée, puis qu'elle soit mise en faillite. Qualification juridique du produit.
1. Il n'y a pas une dette de la masse (art. 262 al. 1 LP) envers le déposant (consid. 1).
2. Subrogation, respectivement droit de revendiquer au sens de l'art. 401 CO? (consid. 2, 3).