36 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://06-05-2015-5A_658-2014
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143 III 297
47. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. AG gegen Tamedia AG und Espace Media AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_256/2016 vom 9. Juni 2017
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94 IV 28
8. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 janvier 1968 dans la cause Meyer contre Municipalité de Lausanne.
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83 II 500
67. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 décembre 1957 dans la cause Blanc et consorts contre Diserens et consorts.
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81 II 554
84. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1955 dans la cause Borle contre Assurance Mutuelle Vaudoise et Union Suisse, Compagnie d'assurance.
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100 Ia 426
59. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 novembre 1974 dans la cause X. contre Masse concordataire du garage Y. SA et Cour pénale du Tribunal cantonal du Valais.
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100 IV 161
40. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 juillet 1974, dans la cause Passavanti contre Ministère public du canton de Vaud.
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99 IV 232
55. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juillet 1973 dans la cause Rüegger et cons. contre Ministère public du canton de Vaud.
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88 II 430
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 novembre 1962 dans la cause La Concorde SA, compagnie d'assurances, contre Ritschard et Cie SA
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83 II 79
14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 12 février 1957 dans la cause La Zurich, Compagnie générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile SA contre Stoeckli et l'Assurance Mutuelle Vaudoise.
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98 Ia 247
37. Arrêt du 29 mars 1972 dans la cause L. contre Vaud, Ministère public et Président du Tribunal cantonal.