Regeste
Discipline du procès en procédure pénale. Art. 4 Cst.
Fondement et portée du droit de l'inculpé et de son avocat de se plaindre, devant le juge pénal, des vices de la procédure d'instruction (consid. 2).
Quand les limites de la critique admissible sont-elles dépassées, et quand l'avocat peut-il être frappé d'une amende d'ordre pour comportement inconvenant à l'égard des autorités de la justice pénale et d'un expert? (consid. 3).