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88 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-09-2016-2C_630-2016
  1. 134 V 330
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa L. contro Helsana Assicurazioni SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_310/2007 del 24 giugno 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal; traitement à l'étranger. Refus de prendre en charge un traitement à l'étranger pour le motif que l'alternative thérapeutique en Suisse, raisonnable et exigible d'un point de vue médical, n'aurai...
  2. 116 V 136
    Pertinence
    25. Arrêt du 30 mai 1990 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant R.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident. Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3). Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA: Lésion assimilée à un accident. In casu, la preuve d'une semblable lési...
  3. 101 II 290
    Pertinence
    48. Estratto della sentenza 13 maggio 1975 della I Corte civile nella causa Janssen Pharmaceutica S.A. contro Istituto Biochimico IBSA.
    Regeste [A, F, I] Marques de fabrique. Art. 6 al. 1 LMF; risque de confusion entre marques de produits pharmaceutiques. S'agissant de produits pharmaceutiques nécessitant en principe une ordonnance, mais que le consommateur peut en pratique obtenir sans difficulté partic...
  4. 147 I 354
    Pertinence
    27. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa A. e B. contro Gran Consiglio del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_657/2018 del 18 marzo 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 13 Cst., art. 8 CEDH, art. 321 CP, art. 68 de la loi tessinoise sur la santé (LSan/TI); secret professionnel médical, dispositions du droit cantonal sur l'obligation de dénonciation des professionnels de la santé aux autorités de poursuite pénale, ...
  5. 138 V 510
    Pertinence
    60. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa SWICA Assicurazione malattia SA contro Ufficio del medico cantonale del Cantone Ticino concernente A. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_331/2012 del 15 novembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 2 et 3 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008); nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et obligation du canton de résidence de payer la différence des coûts. Le caractère urgent d'un traitement hospitalier a...
  6. 124 IV 258
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Dezember 1998 i.S. X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 CP et 123 CP; intervention médicale. Les interventions médicales réalisent les éléments constitutifs objectifs d'une lésion corporelle en tout cas si elles touchent à une partie du corps (par exemple lors d'une amputation) ou si elles lèsent ou...
  7. 143 V 130
    Pertinence
    14. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa A. contro INTRAS Assicurazione malattie SA e vice versa (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_711/2016 / 9C_716/2016 del 9 maggio 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 32 LAMal; art. 71b al. 2 OAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 28 février 2017: médicament orphelin SCENESSE® destiné au traitement de la protoporphyrie érythropoïétique (PPE); médicament non admis dans la liste des spécialités et non homologué ...
  8. 114 Ia 350
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 octobre 1988 dans la cause X. contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 Disp. trans. Cst.; liberté personnelle. Art. 5 et 6 de la loi genevoise concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients; art. 7A de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveil...
  9. 86 IV 217
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1960 i.S. Michel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 310 ch. 1 CP. Complicité dans l'évasion d'un détenu qui a été placé dans un hôpital comme malade.
  10. 105 IV 37
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1979 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 2, 191 ch. 2 al. 1 CP. L'excitation prolongée du clitoris d'une patiente par le médecin à l'occasion d'un examen gynécologique est un acte objectivement contraire à la pudeur, si elle ne présente pas d'utilité du point de vue médical ou si ...
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