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84 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-01-2024-6B_985-2023
  1. 137 IV 285
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_365/2011 vom 30. September 2011
    Regeste [A, F, I] Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Lorsqu'une personne souffre de lésions corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de...
  2. 122 IV 193
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1996 i.S. D. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden und X. S., Y. S. und Z. S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent). Il existe divers devoirs de sécurité relatifs aux pistes et aux bords des pistes de ski, d'une part et, d'autre part, aux sur...
  3. 130 III 193
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. AG (Berufung) 4C.224/2003 vom 23. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski; responsabilité des entreprises de remontées mécaniques. Nature, contenu et étendue du devoir de sécurité (consid. 2.2-2.3). Champ d'application dans l'espace du devoir de sécurité d'a...
  4. 101 IV 396
    Pertinence
    92. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1975 i.S. X. und Y. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski. 1. Le devoir d'assurer la sécurité pour une entreprise de chemin de fer de montagne qui met à la disposition du public des pistes de ski, ne se limite pas nécessairement à la piste p...
  5. 109 IV 99
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1983 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP. Devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski. 1. Le devoir incombant à une entreprise de remontée mécanique d'assurer la sécurité sur les pistes mises à la disposition du public s'étend aussi bien aux surfaces aménagées pour la circul...
  6. 106 IV 350
    Pertinence
    86. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1980 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 1, 18 al. 3 CP. Devoir de prudence du skieur qui circule sur un espace utilisé visiblement comme terrasse d'une station et comme lieu d'attente et de préparation, au départ d'une piste (consid. 3 litt. c).
  7. 121 III 358
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Oktober 1995 i.S. F. gegen Stätzerhorn Ski- und Sessellift AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski; responsabilité des entreprises de remontées mécaniques. Lorsque des poteaux ou des arbres isolés se trouvant en bordure de piste constituent une source particulière de dangers, des me...
  8. 111 IV 15
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1985 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont...
  9. 115 IV 189
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 8. November 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Glarus gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 125 CP; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le même pour les pistes et la bordure de celles-ci...
  10. 142 II 128
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.C., B.C. und Mitb. gegen Flughafen Zürich AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_232/2014 vom 18. März 2016
    Regeste [A, F, I] Indemnité pour expropriation en raison de survol direct. Le dépassement des valeurs limites d'immission d'exposition au bruit des avions ne suffit pas à lui seul pour fonder une atteinte directe dans l'espace aérien d'une parcelle survolée; il est au co...
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