402 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-12-2011-5A_527-2011
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123 III 337
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 septembre 1997 dans la cause banque X. contre consorts G. (recours en réforme)
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109 II 412
87. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1983 dans la cause Granoli et Meier contre Stucki (recours en réforme)
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118 IV 291
51. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 juillet 1992 dans la cause Z. c. S. (pourvoi en nullité)
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97 I 872
125. Estratto della sentenza del 15 dicembre 1971 nella causa Stato del cantone Ticino contro C.E. fu Enrichetta Gemetti.
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119 Ia 21
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 15 janvier 1993 dans la cause G. contre Syndicat d'améliorations foncières de Lignerolle et Commission centrale en matière d'améliorations foncières du canton de Vaud (recours de droit public)
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150 III 103
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre État de Vaud (recours en matière civile) 4A_337/2022 du 24 octobre 2023
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93 II 71
15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. April 1967 i.S. Ortsgemeinde Murg gegen Spinnerei Murg AG
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135 III 496
73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre Commune de F. et SI G. SA (recours en matière civile) 5A_32/2008 du 29 janvier 2009
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136 III 60
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre les époux Y. (recours en matière civile) 5A_265/2009 du 17 novembre 2009
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136 III 269
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre époux F. (recours en matière civile) 5A_413/2009 du 2 février 2010