Regeste
Art. 832, 842, 855 et 873 CC; contrat de prêt garanti par deux cédules hypothécaires; attribution de l'immeuble grevé à la personne lésée, conformément à l'art. 60 CP.
Possibilité d'exclure l'effet novateur de la cédule hypothécaire (consid. 6.2).
Transfert de propriété de l'immeuble grevé à la créancière hypothécaire. Effets sur le prêt garanti par les cédules hypothécaires et sur le droit de gage (consid. 6.4.1). Sort du prêt hypothécaire dans l'hypothèse de la vente subséquente de l'immeuble (consid. 6.4.2).