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142 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-05-2005-6A-17-2005
  1. 85 IV 89
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1959 i. S. Purtschert gegen Polizeidepartement des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. On ne peut obliquer sur la moitié gauche de la route que si l'on est certain de pouvoir exécuter et terminer cette manoeuvre sans gêner les usagers prioritaires qui circulent en sens inverse.
  2. 129 IV 155
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.430/2002 vom 13. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 3, art. 47 al. 2 LCR; dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour. Il est interdit aux motocyclistes de dépasser par la gauche une file de véhicules à l'arrêt (consid. ...
  3. 83 IV 95
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  4. 99 IV 173
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1973 i.S. L. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 36 al. 2 et 4 LCR; principe de la confiance, droit de priorité. Devoirs du conducteur qui doit la priorité lors d'une manoeuvre pour s'engager à gauche sur une route prioritaire.
  5. 114 V 315
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 22. August 1988 i.S. S. gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LAA: Réduction des prestations en cas d'accident de la circulation. - Critères applicables lors de l'examen de décisions prises en vertu de la liberté d'appréciation (consid. 5a). - Aperçu de la jurisprudence en matière de réduction pour v...
  6. 91 IV 144
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1965 i.S. Tarschisch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 72 ch. 2 al. 2 CP. La prescription de l'action pénale prend fin au moment du prononcé d'un jugement cantonal exécutoire (consid. 1). 2. Art. 36 LCR, art. 1 al. 8 OCR. Droit de priorité à l'intersection de routes, sur l'une desquelles la circulat...
  7. 101 IV 381
    Pertinence
    88. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1975 i.S. M. c. S. und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1, 2e phrase, et al. 3 PPF. Le lésé victime de lésions corporelles graves n'est légitimé à se pourvoir en nullité contre une ordonnance de non-lieu rendue par les autorités pénales zurichoises ni comme plaignant, ni comme accusateur privé.
  8. 118 IV 277
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prior...
  9. 138 IV 258
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm (Beschwerde in Strafsachen) 1B_432/2011 vom 20. September 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, art. 115 ss CPP, art. 90 ch. 1 LCR; notion de lésé en cas d'accident de la circulation sans dommage corporel. Recours pour déni de justice contre une décision incidente (art. 93 al. 1 let. a LTF): renonciation à l'exigenc...
  10. 98 II 129
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Mai 1972 i.S. Tonezzer gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 100 LAMA et 88 LCR. La Caisse nationale ne peut recourir contre l'auteur du dommage ou son assureur de la responsabilité civile que si et dans la mesure où ses prestations et celles du tiers responsable ou de son assureur dépassent le dommage total...
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