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129 V 289
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127 IV 145
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 juin 2001 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit administratif)
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6. Arrêt du 14 janvier 1999 dans la cause D. contre Office fédéral de l'assurance militaire et Tribunal administratif du canton de Genève
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