1232 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://20-03-2007-6S-537-2006
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129 IV 271
41. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.272/2003 du 23 septembre 2003
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126 IV 60
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 janvier 2000 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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120 IV 323
54. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1994 dans la cause Procureur général du canton de Genève c. J. et M. (pourvoi en nullité)
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128 IV 53
13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre X. et consorts ainsi que le Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.664/2001 du 14 mai 2002
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133 III 323
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre Banque Y. SA (recours en réforme) 4C.386/2006 du 18 avril 2007
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130 IV 83
14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.126/2004 du 18 juin 2004
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130 IV 106
18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. et Procureur général ainsi que Cour de justice du canton de Genève (pourvoi en nullité et recours de droit public) 6P.95/2004 et 6S.270/2004 du 24 septembre 2004
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124 IV 274
46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Oktober 1998 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen D. und S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
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119 IV 1
1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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119 IV 17
4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 février 1993 dans la cause E. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)