Regeste
Art. 15 LAA; art. 13 al. 1, ancien art. 22 al. 4, ancien art. 23 al. 5, art. 24 et ancien art. 99 OLAA; calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail.
Dans l'OLAA, la détermination du gain assuré en cas de pluralité de rapports de travail fait l'objet d'une réglementation spéciale seulement pour le droit ŕ l'indemnité journaličre (art. 23 al. 5) et non pas pour le droit ŕ la rente. L'absence de prise en considération du revenu d'une activité accessoire dans le calcul du gain assuré pour la rente d'invalidité ne constitue pas une inégalité de traitement (consid. 3.2) si ce revenu n'est pas obligatoirement assuré, faute d'un taux d'occupation dépassant huit heures par semaine (consid. 5).