Regeste
Droit des marques; forme techniquement nécessaire (art. 2 let. b LPM).
Tour d'horizon de cette problématique en Suisse, à l'échelon européen et en Allemagne (consid. 6-6.4).
En droit suisse, la jurisprudence prescrit de rechercher si les concurrents disposent de solutions alternatives; cet examen peut le cas échéant se restreindre aux formes compatibles avec un certain système (en l'occurrence, une capsule de café destinée à être insérée dans une machine "Nespresso" dotée d'un certain procédé d'extraction du café) (consid. 6.5).