Regeste
Art. 1er al. 3 let. d et al. 4, art. 19 LStup; art. 1er CP; trafic d'"Ecstasy"; "nulla poena sine lege".
La LStup s'applique à l'Ecstasy. La répression du trafic de ce produit ne viole pas le principe "nulla poena sine lege" (consid. 1).
Art. 19 ch. 2 let. b LStup; notion de bande.
Caractéristiques minimales d'une organisation en matière de trafic de drogue. Elément d'affiliation à une bande admis également au regard de l'ATF 124 IV 86 (consid. 2).
Art. 63 CP; mesure de la peine.
Peine de 2 ans et demi de réclusion pour trafic de grandes quantités d'Ecstasy. Vu les circonstances, l'autorité cantonale n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation (consid. 4).
Inhalt
Ganzes Dokument:
Regeste:
deutsch
französisch
italienisch